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13.06.16 – Le point sur…
L’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats
« Ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil » confiait Bonaparte. L’inspiration de cette promesse d’éternité n’a visiblement pas touché les grands hommes qui nous gouvernent. Prenant calque sur les travaux de mise en place d’un Code civil européen menés sous égide du Parlement de Strasbourg, la réforme du droit des contrats s’emploie à défigurer un pan complet de cette œuvre juridique majeure, élément fondateur du génie Français. De Bonaparte, n’aura été conservée qu’une tradition : celle de l’aversion pour les débats démocratiques. C’est en effet par voie d’ordonnance et sans débat parlementaire de fond qu’est passée, en février 2016, la plus vaste réforme du droit des contrats que la France n’ait jamais connu depuis l’entrée en vigueur du Code civil de 1804…